La SEC engage 348 actions coercitives au cours de l’exercice 2026 et restitue environ 731 millions de dollars aux investisseurs, des fraudes aux cryptomonnaies figurant parmi les affaires mises en avant
La Securities and Exchange Commission (SEC, le gendarme boursier américain) a engagé 348 actions coercitives au cours de l’exercice 2026, a indiqué l’agence mardi. Ce total comprend 235 actions autonomes et 113 procédures administratives consécutives. L’agence a obtenu des décisions de réparation pécuniaire d’environ 1,095 milliard de dollars, dont environ 752 millions de dollars de restitution des gains illicites et d’intérêts et 343 millions de dollars de sanctions civiles. Environ 731 millions de dollars ont été reversés à plus de 250 000 investisseurs lésés. Dans une affaire distincte, ne relevant pas de la SEC, un tribunal a considéré que 235 millions de dollars de la restitution étaient déjà acquittés. Le communiqué ne comparait pas les chiffres de l’activité répressive à ceux des années précédentes.
La plupart des affaires de cryptomonnaies que la SEC a choisi de mettre en avant étaient des affaires de fraude. À l’issue d’un procès en février, un jury a déclaré Ismael Sanchez responsable dans l’affaire CryptoFX, une pyramide de Ponzi qui, selon la SEC, a levé environ 300 millions de dollars auprès de plus de 40 000 investisseurs, en majorité latino-américains ; l’agence l’avait inculpé pour la première fois, avec 16 autres personnes, en mars 2024. En juillet, un tribunal a condamné Michael Noble, poursuivi en 2021 en tant que courtier non enregistré pour le programme de prêt de BitConnect, à verser environ 731 000 dollars au titre de la restitution des gains illicites, environ 294 000 dollars d’intérêts antérieurs au jugement et une amende de 50 000 dollars. L’agence a également poursuivi trois prétendues plateformes de trading de cryptomonnaies et quatre clubs d’investissement pour une escroquerie présumée sur les réseaux sociaux ayant rapporté au moins 14 millions de dollars, ainsi que le fondateur d’une entreprise de minage de bitcoin qui, selon elle, a levé plus de 95,6 millions de dollars et détourné 48,5 millions de dollars.
Le directeur de la division Enforcement, David Woodcock, a déclaré que l’accent est mis sur « des enquêtes rigoureuses, visant les manquements lourds de conséquences ». Le programme de lanceurs d’alerte a reçu environ 26 000 signalements au cours de l’année.
Cet article relève de l’information et de l’analyse. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal.
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