Les services de la SEC qualifient le Canton Coin de « matière première numérique » et disent qu’ils ne poursuivront pas son émission, dans une lettre de non-action que Miles Jennings, d’a16z, décrit comme une voie claire hors du droit des valeurs mobilières

Les services de la SEC chargés du financement des entreprises ont accordé au jeton du Canton Network, la blockchain institutionnelle développée par Digital Asset, un laissez-passer au titre de la nouvelle approche de l’agence en matière de crypto. Dans une réponse datée du 3 novembre, la Division of Corporation Finance a indiqué qu’elle considère le Canton Coin comme une « matière première numérique » au sens où le terme est décrit dans l’interprétation de la Commission, et qu’elle ne recommandera pas de poursuites si le coin est émis de façon programmatique par les Super Validators, les Validators et les fournisseurs d’applications sans enregistrement au titre de la Section 5 du Securities Act ou de la Section 12(g) de l’Exchange Act.

Les services se sont appuyés sur les déclarations du demandeur selon lesquelles la valeur du jeton est liée au fonctionnement programmatique du réseau et à l’offre et à la demande, et non aux efforts de gestion de tiers, et selon lesquelles le réseau n’a pas de « partie centrale ». La lettre, signée par le Deputy Chief Counsel Jonathan Ingram, répond à une demande soumise le 30 octobre au nom de Digital Asset, selon Defiprime. La demande décrivait un réseau lancé en juin 2024 sans vente de jetons ni pré-minage, où les droits d’émission suivent l’activité mesurée du réseau et où 13 opérateurs de Super Validator, au 30 septembre, détiennent chacun une voix de gouvernance, Digital Asset en exploitant deux.

La réponse est explicitement une position en matière de poursuites : elle repose sur les faits présentés par le demandeur, précise que des faits différents pourraient conduire à des conclusions différentes et ne donne aucune conclusion juridique sur la question de savoir si le coin est un titre financier. Miles Jennings, d’a16z, a salué le résultat sur X, affirmant que la taxonomie des jetons et les FAQ de la SEC « ont désormais créé une voie claire hors du droit des valeurs mobilières » et que les jetons de réseau sont des matières premières numériques, rapporte The Block. 21Shares a lancé en mai le premier ETF américain à exposition directe au CC, et Digital Asset a levé 355 millions de dollars en juin dans un tour mené par le fonds crypto d’a16z.