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Vitalik Buterin exhorte les Canadiens à faire pression sur les sénateurs au sujet du projet de loi C-22, alors que Meta et Signal témoignent devant le Sénat du Canada

Le bâtiment qui abrite aujourd’hui le Sénat du Canada, alors Centre de conférences du gouvernement, vu depuis le canal Rideau à Ottawa en 2010. Photo d’archives. Photo : Salwa Farwaneh Dameh / Wikimedia Commons (CC0)

Le projet de loi canadien sur l’accès légal a attiré l’attention de l’une des voix les plus connues de la crypto. Vitalik Buterin a écrit sur X que « le Canada traverse sa propre version du fiasco Chat Control avec le projet de loi C-22 », a rapporté crypto.news, exhortant les Canadiens à dire aux sénateurs qu’ils veulent un chiffrement sans porte dérobée. Il a renvoyé vers un billet de blog publié en octobre par Mozilla, selon lequel il n’existe aucun moyen sûr de créer un accès exceptionnel que seule la partie visée pourrait utiliser.

Le projet de loi C-22, la Lawful Access Act, 2026, a été adopté par la Chambre des communes le 18 juin. Il est désormais examiné par le comité de la sécurité nationale du Sénat, qui a entendu lundi Meta, Signal et d’autres, a rapporté crypto.news. Udbhav Tiwari, de Signal, a déclaré, selon Tech Times, que l’entreprise quitterait un marché plutôt que de trahir ses utilisateurs.

La partie 2 du projet de loi permettrait au ministre de la Sécurité publique d’ordonner aux fournisseurs de services électroniques de mettre en place et de maintenir des capacités d’accès légal, au moyen d’ordonnances d’une durée maximale de deux ans. Une nouvelle disposition prévoit que les fournisseurs ne peuvent être contraints de déchiffrer des données que s’ils ont fourni le chiffrement et détiennent la clé. Ottawa affirme que les enquêteurs auraient toujours besoin d’une autorisation légale pour obtenir des renseignements personnels.

Les entreprises crypto ne sont pas citées, mais crypto.news relève que les plateformes d’échange ou les portefeuilles hébergés servant des Canadiens pourraient relever de la définition large de fournisseur prévue par le projet de loi. L’étape du rapport, la troisième lecture et la sanction royale restent à venir.

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