La CFTC veut faire des paris sportifs et électoraux des « swaps », portant à un niveau supérieur son bras de fer avec les États sur les marchés prédictifs

Le régulateur américain des produits dérivés tente de trancher le conflit sur les marchés prédictifs en modifiant les définitions. La CFTC a publié vendredi une proposition de règle qui inclurait expressément les contrats événementiels, des matchs sportifs aux élections, en passant par la culture et la météo, dans la définition d’un « swap », le type de dérivé que supervise l’agence.

« Ces produits sont des dérivés sur matières premières relevant pleinement de la compétence réglementaire de la CFTC », a déclaré son président, Michael Selig, dans le communiqué de l’agence. Le public dispose de 30 jours pour formuler des commentaires une fois la proposition parue au Federal Register.

Le calendrier n’est pas un hasard. Les États soutiennent que les contrats sportifs vendus par des plateformes telles que Kalshi et Polymarket sont des jeux d’argent et relèvent de leurs propres lois. En septembre, la cour d’appel du 6e circuit a jugé que les contrats sportifs de Kalshi ne sont pas des swaps et que le droit fédéral des matières premières ne prime pas sur les règles des États en matière de jeux d’argent, a rapporté PYMNTS. La cour d’appel du 8e circuit s’est également prononcée contre la primauté du droit fédéral, tandis que celle du 3e circuit a statué en sens inverse. Cette divergence rend plus probable un examen par la Cour suprême, et l’État de New York a par ailleurs poursuivi Polymarket en justice.

Une nouvelle définition pourrait ne pas mettre fin au débat. La cour d’appel du 6e circuit a estimé que les lois des États sur les jeux d’argent s’appliqueraient même si les contrats étaient des swaps.

À surveiller : la date de publication au Federal Register, qui lancera le délai de 30 jours pour les commentaires, et si la Cour suprême se saisit de la divergence entre cours d’appel.