Industrie / Marchés prédictifs

Coinbase affirme à la CFTC que les contrats sur le sport et les élections sont déjà des swaps au regard du droit fédéral, et soutient une règle qui l’inscrirait noir sur blanc

Coinbase a officiellement demandé à la Commodity Futures Trading Commission d’inscrire dans ses règles que les contrats des marchés prédictifs sont des swaps, la catégorie de produits dérivés que supervise l’agence. Dans une lettre de commentaires datée du 18 novembre, dernier jour de la consultation, la plateforme d’échange a déclaré soutenir fermement la proposition de la CFTC d’inclure les contrats événementiels sur le sport, la politique, la culture et la météo dans la définition d’un swap.

Coinbase a fait valoir que la règle ne ferait que confirmer ce que dit déjà le Commodity Exchange Act. L’entreprise a estimé qu’une clarification était nécessaire dès maintenant, car des États engagent des actions coercitives et des tribunaux ont rendu des décisions contradictoires, citant une décision de la cour d’appel du sixième circuit et une affaire dans l’Illinois engagée par une filiale de Coinbase. Elle a demandé à la CFTC de garder sa liste d’exemples ouverte, afin que d’autres types de contrats ne soient pas présumés en être exclus.

Dans une seconde lettre, Coinbase a soutenu la règle provisoire de la CFTC excluant de la définition du swap les produits de jeux d’argent de type casino, en affirmant que les contrats événementiels négociés sur une plateforme sont fondamentalement différents des opérateurs de paris sportifs agréés par les États, a rapporté The Block.

Pourquoi c’est important : la qualification de swap est au cœur du conflit entre les États et les marchés prédictifs. Mercredi, jour de la date des lettres, une cour d’appel fédérale a donné raison au Maryland contre Kalshi. La CFTC n’a pas indiqué quand elle finaliserait la règle.

Cet article relève de l’information et de l’analyse. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal.