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Le Bundestag allemand autorise les douanes à saisir des cryptomonnaies d’origine incertaine d’une valeur supérieure à 100 000 euros, sans attendre une procédure pénale

Le bâtiment du Reichstag à Berlin, siège du Bundestag allemand, en mai 2015. Photo d’archives. Photo : Perituss / Wikimedia Commons (CC0)

Le Parlement allemand a doté son administration des douanes d’un nouveau pouvoir de saisie des cryptomonnaies dont l’origine ne peut être expliquée. Le Bundestag a adopté le 12 novembre la loi sur la justice financière douanière, a indiqué le gouvernement fédéral. La loi permet aux douanes de saisir des avoirs lorsqu’il existe des doutes sérieux sur leur origine licite, et leur donne des outils pour sécuriser des cryptomonnaies et surveiller les circuits de paiement numériques qui franchissent les frontières de l’Allemagne.

Le gouvernement présente cet outil comme une ordonnance sur les patrimoines suspects. Il ne nécessite pas de procédure pénale ouverte. Selon Ad-hoc News, il couvre les cryptomonnaies d’une valeur supérieure à 100 000 euros et les biens enregistrés, comme les voitures et les biens immobiliers, au-delà de 50 000 euros. Les douanes peuvent retenir les avoirs jusqu’à 30 jours, et un tribunal des finances peut prolonger ce délai une fois, jusqu’à 180 jours au maximum. Decrypt a rapporté que les propriétaires devraient justifier l’origine de l’argent, tandis qu’Ad-hoc News a indiqué qu’ils ne sont pas tenus d’en apporter la preuve et peuvent refuser de fournir des informations. Une confiscation définitive requiert une décision de justice.

Le ministre des Finances, Lars Klingbeil, a déclaré que la loi envoie « un signal clair aux criminels ». Le gouvernement prévoit environ 308 millions d’euros de recettes supplémentaires par an à partir de 2028, a rapporté Ad-hoc News. Die Linke (le parti de gauche), qui a voté contre, a estimé que la procédure de confiscation avait été conçue pour les passeurs d’argent liquide plutôt que pour les banquiers, a rapporté Decrypt.

La loi renforce également la cellule de renseignement financier des douanes (Financial Intelligence Unit) et fournit une base juridique à l’utilisation de l’intelligence artificielle. Elle est désormais transmise au Bundesrat, la chambre qui représente les 16 Länder, avant de pouvoir être promulguée et publiée.

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Cet article relève de l’information et de l’analyse. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal.