Six sénateurs des deux partis demandent au Trésor américain d’accorder aux émetteurs de stablecoins agréés par les États la même sphère de sécurité qu’aux émetteurs fédéraux avant l’entrée en vigueur du GENIUS Act
Six sénateurs des deux partis ont demandé mercredi au Trésor américain de traiter les émetteurs de stablecoins agréés par les États de la même manière que les émetteurs fédéraux lors de l’entrée en vigueur des règles du GENIUS Act. Les républicains Cynthia Lummis (Wyoming), Kevin Cramer (Dakota du Nord) et Pete Ricketts (Nebraska), ainsi que les démocrates Kirsten Gillibrand (New York), Angela Alsobrooks (Maryland) et Mark Warner (Virginie), ont adressé la lettre au secrétaire Scott Bessent, selon le bureau de Cynthia Lummis.
Les sénateurs souhaitent que le Trésor accorde aux États dont les régimes sont certifiés comme substantiellement similaires au droit fédéral une sphère de sécurité vis-à-vis des exigences de conformité de la section 3 de la loi, et qu’il la maintienne pendant que le Stablecoin Certification Review Committee examine les certifications en 2027. Ils soulignent que le projet de réglementation du Trésor accorde déjà une sphère de sécurité similaire aux émetteurs supervisés par l’Office of the Comptroller of the Currency. Le Trésor, ont-ils écrit, « doit permettre aux émetteurs de choisir entre un agrément d’État ou un agrément fédéral ».
Le communiqué précise que les émetteurs dont l’encours de stablecoins est inférieur ou égal à 10 milliards de dollars peuvent opérer sous un régime d’État substantiellement similaire au cadre fédéral, et que le Wyoming, New York et le Nebraska ont bénéficié d’une procédure de certification accélérée. Le bureau du Comptroller a indiqué que la loi et sa propre règle d’application entrent en vigueur le 18 janvier 2027.
Cet article relève de l’information et de l’analyse. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal.
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