Politique / Cour suprême

La Cour suprême refuse d’examiner le combat de Custodia Bank pour obtenir un master account auprès de la Réserve fédérale, laissant en place la défaite de la banque crypto

Le bâtiment de la Cour suprême des États-Unis à Washington, photographié en mai 2019. Photo d’archives. Photo : Quercusvirginiana / Wikimedia Commons (CC0)

La Cour suprême a refusé de se saisir du long combat de Custodia Bank pour obtenir un master account (compte principal) auprès de la Réserve fédérale. Dans sa liste d’ordonnances du 16 novembre, la Cour a refusé le certiorari dans l’affaire Custodia Bank, Inc. v. Federal Reserve Board, n° 26-62, ce qui met fin à l’affaire sans audience.

Custodia est une banque agréée dans le Wyoming et spécialisée dans les cryptomonnaies, fondée par Caitlin Long, une vétérane de Wall Street, a rapporté The Block. Elle a demandé un master account auprès de la Fed de Kansas City en 2020, a engagé des poursuites en juin 2022 en raison d’un retard de traitement, et s’est vu opposer un refus en janvier 2023, la Fed de Kansas City invoquant des inquiétudes liées à son modèle d’affaires centré sur les cryptomonnaies. En mars 2026, une cour d’appel a refusé de réexaminer l’affaire, laissant en place une décision selon laquelle la Fed dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser les master accounts aux établissements éligibles.

Un master account donne à une banque un accès direct aux systèmes de paiement de la Fed ; les établissements qui n’en disposent pas s’appuient souvent sur des banques partenaires. The Block a indiqué que le débat s’est déplacé vers un « skinny master account » (master account allégé), une idée d’abord évoquée par Christopher Waller, dans le cadre de laquelle la Fed a sollicité les commentaires du public sur une version qui exclurait la rémunération des soldes et l’accès au guichet d’escompte. Le média a également rapporté que la division bancaire de Kraken est devenue la première entreprise crypto à obtenir un master account, en mars 2026. Custodia n’a pas répondu dans l’immédiat à la demande de commentaire de The Block.

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