Les garanties tokenisées tiendraient-elles en cas de défaut ? Le gendarme européen des marchés pose la question aux chambres de compensation

Le gendarme européen des marchés veut savoir si les actifs tokenisés sont suffisamment sûrs pour garantir les transactions du continent. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé vendredi un appel à contributions sur la question de savoir si, et dans quelles conditions, les contreparties centrales de l’UE, les chambres de compensation qui s’interposent entre acheteurs et vendeurs, pourraient utiliser des garanties tokenisées.

Les questions portent sur le pire des scénarios. L’ESMA demande comment fonctionneraient des garanties tokenisées après le défaut d’un membre compensateur, et si une chambre de compensation pourrait y accéder, les transférer et les convertir en liquidités en cas de besoin. Elle demande aussi comment la protection des clients, la ségrégation des actifs et le caractère définitif du règlement seraient assurés là où les registres distribués rencontrent les infrastructures de marché traditionnelles, et si la tokenisation d’un actif déjà éligible modifie son risque.

L’examen porte sur les « jumeaux numériques » d’actifs détenus dans des systèmes traditionnels, les actifs émis directement sur un registre distribué, les dispositifs hybrides, ainsi que sur leur interaction avec les liquidités tokenisées.

« Les garanties doivent être de haute qualité, juridiquement opposables, très liquides et facilement disponibles sur le plan opérationnel », a déclaré Klaus Löber, président du CCP Supervisory Committee de l’ESMA. La présidente de l’ESMA, Verena Ross, a déclaré que la tokenisation pouvait rendre les marchés européens plus efficaces, plus intégrés et plus innovants.

Les réponses sont attendues d’ici le 15 janvier 2027. L’ESMA les examinera au premier trimestre 2027, puis décidera de la marche à suivre, qui pourrait inclure des mesures réglementaires ou de supervision.

À surveiller : les acteurs qui répondront, et ce que l’ESMA proposera après son examen du premier trimestre.